★★★★☆
4.4 étoiles sur 5 de 125 avis
2011-09-20
Droit international privé - de Marie-Laure Niboyet, Géraud de Geouffre de La Pradelle (Author)
Caractéristiques Droit international privé
La ligne ci-dessous contient des spécificités générales du Droit international privé
| Le Titre Du Fichier | Droit international privé |
| Sortié Le | 2011-09-20 |
| Traducteur | Sidar Hubert |
| Quantité de Pages | 324 Pages |
| Taille du fichier | 64.33 MB |
| Langue | Anglais et Français |
| Éditeur | Two Dollar Radio |
| ISBN-10 | 4296353276-NRC |
| Format de E-Book | ePub AMZ PDF FTM OPDS |
| de (Auteur) | Marie-Laure Niboyet, Géraud de Geouffre de La Pradelle |
| Digital ISBN | 371-5739297589-VIJ |
| Nom de Fichier | Droit-international-privé.pdf |
Télécharger Droit international privé Livre PDF Gratuit
Le droit international privé a vocation à sappliquer dans une situation de conflit de lois nationales causé par un élément dextranéité 3 dans lapplication de situations de droit privé 4 Le droit international privé vise à « régler ce conflit en faveur de lune des lois en présence en forgeant des instruments spécifiques à cet effet 5 »
Au sens large le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents
Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère dextranéité que les parties soient de nationalités différentes résident dans des pays différents ou soient liées par des engagements pris dans un pays autre que leur pays de résidence
Le droit international privé regroupe lensemble des règles de droit conditionnant les relations internationales entre personnes privées Il comprend notamment le droit des affaires le droit du travail le droit civil entre agent de pays différents mais aussi les conflits de droit et de juridiction
le droit international privé est lensemble des règles juridiques qui aident à résoudre les problèmes juridiques inhérents aux relations privé internationales cest à dire celle comportant des éléments de rattachement avec deux ou plusieurs Etat
Les droits sont des prérogatives attachées aux personnes qui sont les sujets de droit ces prérogatives leur permettent de jouir dune situation juridique que chacunes delles peuvent faire reconnaître en sadressant aux tribunaux
Ce cours de droit international privé a pour objectif de travailler les notions fondamentales de cette matière technique Les dix leçons visent à l’appréhension de la méthode particulière à ce droit – notamment ses multiples sources et l’articulation entre elles – et à aborder les mécanismes fondamentaux en matière de