Label

Télécharger Dictionnaire de la Cour de justice de l'Union européenne et de son contentieux: Définitions et schémas de procédure Livre PDF Gratuit

★★★★☆

3.7 étoiles sur 5 de 965 notations client

2017-06-30
Dictionnaire de la Cour de justice de l'Union européenne et de son contentieux: Définitions et schémas de procédure - de Anna Czubinski, Caroline Pellerin-Rugliano (Author)

Details Dictionnaire de la Cour de justice de l'Union européenne et de son contentieux: Définitions et schémas de procédure

La ligne ci-dessous répertorie les données utiles sur Dictionnaire de la Cour de justice de l'Union européenne et de son contentieux: Définitions et schémas de procédure

Le Titre Du FichierDictionnaire de la Cour de justice de l'Union européenne et de son contentieux: Définitions et schémas de procédure
Date de Parution2017-06-30
TraducteurChaima Lorella
Numéro de Pages860 Pages
La taille du fichier42.13 MB
Langue du LivreFrançais et Anglais
ÉditeurOrion Books
ISBN-101645213170-YXF
Type de DonnéesPDF ePub AMZ DOCM RTF
CréateurAnna Czubinski, Caroline Pellerin-Rugliano
EAN234-3254978893-LIQ
Nom de FichierDictionnaire-de-la-Cour-de-justice-de-l'Union-européenne-et-de-son-contentieux-Définitions-et-schémas-de-procédure.pdf

Télécharger Dictionnaire de la Cour de justice de l'Union européenne et de son contentieux: Définitions et schémas de procédure Livre PDF Gratuit

Ce dictionnaire à la fois juridique et institutionnel de la Cour de justice de l’Union européenne entend présenter en près de 300 définitions détaillées la mission et l’activité de l’autorité judiciaire de l’Union européenne à l’attention de tous ceux qui pratiquent qui enseignent qui étudient qui traduisent ou plus

La Cour de justice de lUnion européenne siège à Luxembourg Son ancienne appellation était la Cour de justice des Communautés européennes CJCE Elle ne doit pas être confondue avec la Cour européenne des droits de lHomme CEDH qui dépend du Conseil de lEurope ni avec la Cour internationale de justice CIJ de La Haye organisme de l ONU

Définitions et schémas de procédure Dictionnaire de la Cour de justice de lUnion européenne et de son contentieux Anna Czubinski Caroline PellerinRugliano Larcier Eds Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction

Noté 005 Retrouvez Dictionnaire de la Cour de justice de lUnion européenne et de son contentieux Définitions et schémas de procédure et des millions de livres en stock sur Achetez neuf ou doccasion

On compare parfois la Cour de justice de lUnion européenne à une Cour suprême sur le modèle de la Cour suprême américaine La Cour de justice a certes une juridiction de type fédéral puisque le droit communautaire est supérieur aux droits des États membres

Cet ouvrage est à jour de lensemble des modifications apportées jusquau 1er mai 2017 au statut de la Cour de justice de lUnion européenne aux règlements de procédure de la Cour de justice et du Tribunal ainsi quaux textes ayant vocation à les compléter

Dictionnaire de la Cour de justice de lUnion européenne et de son contentieux Définitions et schémas de procédure Caroline PellerinRugliano Anna Czubinski 9782804476861


Related Posts
Disqus Comments