★★★★☆
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2002-01-01
L'ouverture à l'urbanisation : Renouvellement d'une notion fondamentale du droit de l'urbanisme - de Philippe Capsie (Author)
Details L'ouverture à l'urbanisation : Renouvellement d'une notion fondamentale du droit de l'urbanisme
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| Le Titre Du Livre | L'ouverture à l'urbanisation : Renouvellement d'une notion fondamentale du droit de l'urbanisme |
| Date de publication | 2002-01-01 |
| Traducteur | Promise Adamas |
| Numéro de Pages | 935 Pages |
| Taille du fichier | 51.28 MB |
| Langage | Anglais & Français |
| Éditeur | Forum Media Group |
| ISBN-10 | 4839438906-XMB |
| Format de E-Book | AMZ ePub PDF FDX WPS |
| Auteur | Philippe Capsie |
| EAN | 126-5766707521-FUJ |
| Nom de Fichier | L'ouverture-à-l'urbanisation-Renouvellement-d'une-notion-fondamentale-du-droit-de-l'urbanisme.pdf |
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Le droit de lurbanisme est traditionnellement perçu comme le droit de lextension de la ville Pourtant le Code de lUrbanisme naccorde pas à la notion d ouverture à lurbanisation la place quelle mérite
Louverture à lurbanisation apparaît à lorigine du Droit de lurbanisme Mais aucune étude ne sétait à ce jour consacrée à appréhender isolément cette notion pourtant fondamentale La transformation de parcelles naturelles en véritables terrains à bâtir suscite toujours de nombreuses interrogations La loi du 13 décembre 2000 assigne à cette notion devenue centrale des fonctions qui révèlent une nouvelle approche du droit de lurbanisme
Sous le titre Louverture à lurbanisation renouvellement dune notion fondamentale du droit de lurbanisme Dans la collection Collection Études 11597593 Détails 431 p
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Louverture à lurbanisation Philippe Capsie Le droit de lurbanisme est traditionnellement perçu comme le droit de lextension de la ville Pourtant le Cod Le droit de lurbanisme est traditionnellement perçu comme le droit de lextension de la ville
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